CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive entre la société L'R Du Sud et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site lrdusudfr.fr
ARTICLE 1 - Champ d Application
Ces CGV régissent la vente des articles et produits par L'R Du Sud sur son site internet
ARTICLE 2 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l objet d une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison
ARTICLE 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT ( non soumis à tva ) , hors frais de traitement et expédition
ARTICLE 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande .
Vous pouvez effectuer le règlement par les différents modèles de règlement proposés par le site .
ARTICLE 5 - Livraison
Nois livrons nos produits en France métropolitaine .
Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de votre commande
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur , vous disposez d in délais de 14 jours , à compter de la réception de votre commande , pour exercer votre droit de rétractation après de L' R Du Sud sans avoir à justifier de motifs
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d origine , avec étiquette et ne doivent ni avoir été porter ni lavés
Les frais de retour restant à votre charge
À réception de votre retour et après vérification , L R Du Sud procédera à votre remboursement via le moyen de règlement utilisé lors de votre commande
ARTICLE 7 - Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de vices cachés
ARTICLE 8 - Responsabilité
L'R Du Sud ne saurait être tenu pour responsable de l inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit , de force majeur , de perturbation ou grève totale ou partielle , notamment des services postaux et moyens de transport et où de communication .
ARTICLE 9 - Données personnelles
L'R Du Sud s engrange à protéger les données personnelles des clients . Toutes les données personnelles concernant le client sont traitées avec la plus grande confidentialité , conforment à notre politique de confidentialité .
ARTICLE 10 - Droit applicable
Tous les litiges auxquels les opérations d achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu , concernant tant leur validité , leur interprétation , leur exécution , leur résiliation , leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français .
ARTICLE 11 - Modifications de CGV
NOus nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment .
Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification .
L'R Du Sud
Me Authievre Marie Laure
4 rue Léon Bourgeois
77000 vaux le penil